Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie <BR>

J.O. 276 du 27 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : SANS0423918A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 17 novembre 2004, Mme Valérie Létard est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentante du Sénat, en remplacement de M. Jean-Louis Lorrain.